Comment se calcule l’imposition en cas de revente à la fin du démembrement ?
Le démembrement immobilier porte soit sur une durée indéterminée (viager avec un droit d'usage et d'habitation), soit sur une durée fixe (vente à terme).
Dans un viager, l'acquéreur-investisseur récupère la pleine jouissance du bien au décès du vendeur ou lors d'une libération anticipée avec une revalorisation de la rente.
Dans le cas d'un démembrement avec réserve d'usufruit, celui-ci s’éteint au décès du vendeur et la pleine propriété revient alors à l'acquéreur. Il peut décider de résider dans le bien, le louer ou le céder.
Si l’investisseur décide de vendre le bien et réalise une plus-value, celle-ci sera imposée au régime des plus-values immobilières. La durée de détention du bien entre alors en compte pour le calcul des différents abattements quant à l’imposition et sur les prélèvements sociaux, sauf s'il s'agit à terme d'une future résidence principale.
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