
En vendant en nue‑propriété, vous continuez à vivre dans votre logement tout en percevant immédiatement un capital important.
La vente en nue‑propriété est une solution qui consiste à vendre son bien immobilier tout en conservant à vie un droit d’usage et d’habitation ou un usufruit.
Vous continuez à vivre dans votre logement et, dans le cas d’un usufruit, vous pouvez le proposer à la location.
En vendant en nue‑propriété, vous recevez immédiatement l’intégralité du montant de la vente.
Si vous décidez de déménager, vous percevrez alors un revenu supplémentaire sous forme de capital additionnel ou d’instauration d’une rente mensuelle, selon les termes prévus dans le contrat.
Qu'est ce que la vente en nue-propriété?
La vente en nue-propriété est une démarche simple et sécurisée. Elle consiste à séparer la pleine propriété de votre bien immobilier en "nue-propriété" d'un côté et droit d'usage et d'habitation ou usufruit de l'autre. Vous allez ensuite vendre la nue-propriété et conserver le droit de vivre dans votre logement et ce jusqu'à la fin de vos jours. Comme pour la vente en viager, ce droit s'applique pour les deux conjoints et ce jusqu'à la disparition du dernier vivant.
La particularité de la vente en nue-propriété et sa différence structurante par rapport au viager concerne son mode de règlement. Vous allez percevoir l'intégralité du montant de la vente le jour de la signature chez le notaire, sans instauration d'une rente mensuelle à vie.
Ce type de vente est idéal pour obtenir des liquidités conséquentes immédiatement tout en continuant à vivre chez soi. Cette solution est particulièrement adaptée pour tous ceux qui n'ont pas besoin de revenus mensuels supplémentaires mais d'un capital important. Ce capital pourra ainsi leur permettre par exemple, de rembourser un crédit, financer un projet majeur ou faire des donations à leurs enfants ou petits-enfants et ainsi anticiper et organiser leur succession.
Découvrez notre article de blog sur les donations aux enfants sans fiscalité
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Vente en nue-propriété: avec usufruit ou DUH, quelles différences ?
Comme pour une vente en viager, la première étape impérative est l'étude personnalisée. Cette étude permet de bien définir la situation du vendeur potentiel et d'identifier ses attentes et besoins. A partir de cet état des lieux, différentes simulations financières pourront être réalisées pour valider leurs avantages et adéquation aux attentes et besoins.
A partir du moment ou la simulation est validée par le vendeur, la phase de recherche d'acquéreurs peut démarrer avec la signature du mandat. Les visites seront organisées par le conseiller-expert. Après l'acceptation de l'offre vient la phase de contractualisation chez le notaire. Compromis de vente puis signature de l'acte authentique. Après la signature, vous recevez immédiatement le capital correspondant à la vente sans payer d’impôts s'il s'agit de votre résidence principale.
Si vous décidiez de déménager et si vous avez un droit d'usage et d'habitation, vous percevrez alors un revenu supplémentaire sous forme de capital additionnel ou d’une rente mensuelle, selon les termes prévus dans le contrat.
Calcul d'une vente en nue-propriété
Le calcul d’une vente en nue-propriété repose sur une répartition entre deux parties: la nue-propriété (« les murs ») que vous vendez, et l’usufruit ou le droit d’usage et d’habitation, que vous conservez à vie.
Le calcul de la valeur de la nue-propriété cédée est basé sur 2 critères:
- La valeur du bien immobilier qui sert de base aux calculs
- L'âge et le sexe du ou des vendeurs ainsi que leur situation matrimoniale ce qui permet de déterminer la clef de répartition entre nue-propriété et occupation
Ces simulations sont établies par le conseiller expert en intégrant une évaluation professionnelle de la valeur du bien immobilier. Ensuite sera calculé le montant de la vente construit à partir d'un barème reconnu.
Les avantages de la vente en nue‑propriété
Le montant perçu est fixe et connu dès le départ et le paiement est total et immédiat.
Le capital reçu immédiatement est totalement défiscalisé.
S’il s’agit de la résidence principale du vendeur.
Des économies de charges
En fonction du contrat, le vendeur ne paie plus certaines charges et taxes de propriété (impôt foncier, gros travaux, honoraires de syndic et assurance de l’immeuble, ...)
Création d'un revenu complémentaire ou obtention d'un capital additionnel en cas de libération anticipée du bien selon les termes prévus dans le contrat (uniquement si droit d'usage et d'habitation).
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Questions fréquentes
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