Lexique de l'univers du viager : toutes les définitions

Découvrez les mots clefs du démembrement immobilier

Bouquet, rente, DUH... l'univers du viager et de la nue-propriété dispose de son propre vocabulaire. Alors si vous voulez tout savoir sur ces termes parfois surprenants, suivez le guide.

ALÉA

Élément constitutif d'une vente en viager. La durée du contrat doit être aléatoire, c'est à dire que la date de fin ne peut pas être connue à la signature.

BARÊME

Tables de données établies à partir de statistiques démographiques officielles permettant d'établir la valeur financière d'un DUH ou d'un usufruit en fonction entre autres de l'âge du ou des vendeurs. Il est important que les estimations viager et nue-propriété soient réalisées à partir de barèmes reconnus.

BOUQUET

Somme versée par le débirentier (acquéreur) au crédirentier (vendeur) au comptant le jour de la vente dans le cas d'une vente en viager. Le bouquet ne représente qu'une partie du prix de vente, le reste étant versé sous forme de rente.

CESSION BAIL-A-VIE

Nouveau type de contrat proposé par Renée Costes qui permet à un retraité propriétaire de vendre son bien et ensuite de signer chez le notaire un bail de location à vie. Il pourra ainsi continuer à occuper les lieux contre paiement d'un loyer et pourra dénoncer le bail à tout moment.

CRÉDIRENTIER

Personne à qui la rente est due dans le cas d'une vente en viager, à savoir le vendeur.

DÉBIRENTIER

Personne qui paye la rente dans le cas d'une vente en viager, à savoir l’acquéreur.

DÉCOTE

Différence entre la valeur d'un bien sur le marché et la valeur des "murs" estimée lors d'une vente en démembrement de propriété. Cette différence correspond à la valeur estimée de l'occupation, du DUH ou de l'usufruit.

DROIT D’USAGE ET D’HABITATION

Droit strictement personnel permettant au vendeur en viager ou en nue-propriété de conserver la jouissance du bien et donc de continuer à vivre chez lui. En revanche, celui-ci ne peut pas louer son bien.

RENTE

Somme d’argent que le débirentier (acquéreur) s’engage, lors d'une vente en viager à verser périodiquement au crédirentier (vendeur) sa vie durant, le plus souvent avec une fréquence mensuelle. La rente représente une source de revenus additionnelle pour le crédirentier, et pour le débirentier, un moyen d’investir dans l’immobilier sans avoir recours à un crédit.

IMMEUBLE

Terme qui désigne tout bien immobilier sans distinction (par exemple, maison ou appartement).

LIBÉRATION ANTICIPÉE

Décision prise par un vendeur en viager ou nue-propriété qui dispose d'un DUH ou d'un usufruit de déménager et donc de quitter définitivement les lieux. L'acquéreur récupère alors la pleine propriété du bien. Cependant, cette décision donne lieu à une compensation financière pour le vendeur le plus souvent par une revalorisation de sa rente ou par le versement d'un capital additionnel, suivant les modalités définies dans le contrat de vente.

NUE-PROPRIÉTÉ (VENTE EN)

Solution de vente qui permet à un vendeur de vendre "les murs" de son bien tout en conservant le droit d'y vivre à vie par un DUH ou un usufruit. A la différence de la vente en viager, le montant de la vente est intégralement perçu le jour de la signature chez le notaire.

USUFRUIT

Droit permettant au vendeur en viager ou en nue-propriété de continuer à utiliser le bien immobilier mais aussi d'en percevoir les fruits par exemple de pouvoir le mettre en location.

DROIT D’USAGE ET D’HABITATION

VALEUR VÉNALE

Terme désignant la valeur financière d'un bien immobilier sur le marché. A noter la différence entre la valeur vénale libre (le bien n'étant pas occupé) et occupé (locataires...), cette dernière étant inférieure.

VIAGER

Solution de vente qui permet à un vendeur de vendre "les murs" de son bien tout en conservant le droit d'y vivre à vie par un DUH ou un usufruit. Le montant de la vente est pour partie perçu le jour de la signature chez le notaire (le bouquet) et pour partie versée sous forme de rente mensuelle durant toute la vie du vendeur (crédirentier).