Comment se calcule une vente à terme ?
Pour calculer le montant payé comptant et la mensualité, il faut déterminer la durée et distinguer la vente à terme occupée et libre :
- La valeur du bien (appartement ou maison) ;
- La durée de paiement ;
- L'occupation ou non (usufruit ou DUH ; durée limitée ou à vie).
Le DUH et l'usufruit sont calculés selon la méthode du barème Daubry, Il prend en compte l'âge réel du vendeur, son sexe et sa situation familiale (seul / en couple). Le DUH et l'usufruit ne seront pas le même si le vendeur a 73 ans ou 80 ans, s'il s'agit d'un homme ou d'une homme et si le DUH et l'usufruit sont calculés sur une personne seule ou un couple.
Pour une vente à terme libre, le paiement comptant est déduit du prix du bien et le solde est converti en mensualités sur la durée prévue du paiement.
Pour une vente à terme occupée, la valeur d'occupation (démembrement usufruit ou DUH) est d'abord déduite du prix du bien puis les calculs sont les mêmes.
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