Quel est le rôle du notaire dans une vente à terme ?

La vente à terme est un contrat immobilier peu usuel, c'est pourquoi le notaire intervient avec l'expert en amont et jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente.

Renée Costes travaille en partenariat avec les notaires et dispose d'un Département notaires (voir notre Espace Notaires).

En amont, le notaire qui connait parfaitement la situation familiale, matrimoniale et patrimoniale de son client peut recommander la vente à terme et l'orienter vers un expert reconnu. Il a un rôle d'explication, de réassurance juridique et de sécurisation de la transaction pour toutes les parties. Il est garant de l'équilibre du contrat.

L'acte authentique de vente doit être obligatoirement signé devant un notaire, nous vous conseillons d'en faire de même pour l'avant-contrat (promesse ou compromis). Ne signez jamais un avant-contrat sans l'intervention de votre notaire.

Le notaire assure la sécurité du transfert de la propriété, du paiement du prix (comptant + mensualités), et le cas échéant, du démembrement immobilier (conditions et durée d'occupation). Il vérifie les points juridiques et fiscaux suivants :

• l'origine de la propriété ;
• la situation hypothécaire du bien ;
• la capacité de vendre et d'acheter ;
• éventuellement les servitudes conventionnelles ;
• les règles d'urbanismes applicables ;
• démembrement de propriété (réserve de droit d'usage ou d'usufruit) ;
• détermination du paiement comptant et des mensualités ;
• indexation et revalorisation des mensualités ;
• répartition des charges et des travaux ;
• etc.

Il effectue les formalités d'enregistrement de la vente auprès du service de publicité foncière (hypothèque de premier rang en faveur du vendeur = privilège du vendeur).

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