Puis-je vendre la nue-propriété de mon logement à mes enfants ?
La pleine propriété d’un bien comprend les droits d’utiliser ce bien ("usus"), de le louer pour en tirer des revenus ("fructus") et le droit de le vendre, le donner, le léguer, le détruire,…etc. ("abusus").
Cette pleine propriété peut être partagée ("démembrée") entre usufruit et nue-propriété.
L’usufruit est le droit d’utiliser le bien et d’en tirer des revenus (loyers).
La nue-propriété est le fait d’avoir la propriété des murs mais sans le droit de l’utiliser (occupation) ou d’en tirer des revenus (location).
Il est parfaitement possible de vendre la nue-propriété d'un bien immobilier à ses enfants tout en conservant le droit d’y vivre (droit d'usage et d'habitation) et/ou de le louer et d’en recueillir les revenus (réserve d'usufruit).
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