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De quoi faut-il s'assurer dans une vente à terme ?

Dans une vente à terme libre ou occupée, il faut vérifier un certain nombre d'éléments en amont pour garantir le succès et la sécurité de l'opération pour le vendeur et l'acquéreur.


1) Ce que l'expert va aborder avec le vendeur

  • Vérification du titre de propriété afin de s'assurer que le vendeur est propriétaire du bien immobilier et peut donc le vendre.
  • Vérifier si le bien est la résidence principale ou secondaire afin de déterminer le type de vente à terme (occupé ou libre).
  • Comprendre le besoin, la problématique du vendeur pour proposer une solution sur-mesure : la vente à terme est-elle la bonne solution et correspond-elle aux besoins ?
  • Procéder à une analyse fiscale.
  • Détermination de la durée de l'opération à la fois la durée du paiement des mensualités mais aussi, le cas échéant, la durée d'occupation du bien.

2) Ce que l'expert va aborder avec l'acquéreur

  • Vérification de la solvabilité de l'acquéreur et de la viabilité, la fiabilité de son projet.
  • Vérification de la compatibilité du projet de l'acquéreur avec le projet du vendeur.
  • La possibilité du remboursement par anticipation ainsi que la revente du bien.

En faisant appel à un expert, vous vous assurerez du respect des règles dans la fixation du prix, du sérieux de l'investisseur (solvabilité) et de la sécurité de la transaction pour les deux parties.


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