Que se passe-t-il si l'acheteur décède avant le crédirentier ?
Dans une transaction en viager, le transfert de propriété est immédiat ; dès la signature de l'acte authentique chez notaire, l'investisseur devient propriétaire du bien immobilier et débiteur d'une dette à l'égard du vendeur pour le paiement de la rente.
Si le débirentier (acquéreur) décède avant le crédirentier (vendeur), le viager entrera dans son patrimoine de succession transmis à ses héritiers pour sa valeur nette. La valeur nette étant égale au prix du bien immobilier après déduction du capital-rente restant dû (la somme des rentes à l'espérance de vie).
Comme pour une dette classique, les héritiers reçoivent l'actif immobilier et poursuivre le versement de la rente jusqu’au décès du crédirentier. Rien ne change pour le vendeur retraité.
Illustration par un exemple :
Des enfants héritent d'un viager, un appartement de 200.000€ avec une rente de 600€/mois versée à un crédirentier de 83 ans. Selon le barème, le capital-rente est calculé à 60.000€ (c'est la dette restant due à l'égard du vendeur).
Les enfants héritent de 200.000€ en brut et de 140.000€ en net.
Cet exemple illustre pourquoi l'investissement en viager et nue-propriété est une excellente opération pour préparer sa retraite, se bâtir un patrimoine immobilier mais aussi constituer un héritage pour ses enfants.
Bon à savoir :
Il est possible, sous certaines conditions, de revendre un viager à tout moment à un investisseur qui reprendra l'intégralité des engagements du contrat viager (démembrement, rente, indexation, revalorisation, garanties, etc.). Ainsi, en cas de difficulté, d'accident de vie ou de succession, la possibilité de revente est une protection forte pour l'investisseur en viager. Dans ce cas, rien ne change pour le vendeur retraité.
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