Quels sont les avantages de la vente à terme ?

La vente à terme ou plus exactement, la vente à paiement échelonné (article 1601-2 du Code civil) est un contrat de vente immobilière avec crédit-vendeur. Le paiement du prix se fait avec une somme au comptant, puis des mensualités sur une durée fixe. Le bien peut-être vendu libre ou occupé.

La vente à terme (libre ou occupée) permet donc de vendre et d’acquérir un bien en étalant dans le temps une partie du paiement sur une durée fixe.

Les avantages pour les vendeurs :

• La fiscalité est la même que pour une vente immobilière classique, ainsi les mensualités sont non imposables dans le cas d'une résidence principale ou d'une vente exonérée ;
• La durée de paiement est fixe, ainsi, en cas de décès du vendeur, les mensualités sont versées aux héritiers jusqu’au terme ;
• Le vendeur peut conserver l'occupation (usufruit ou droit d'habitation) pour une durée fixe ou une durée viagère (à vie), s'il le souhaite.

Les avantages pour les acquéreurs :

• La durée de paiement est fixe, le prix final est donc déterminé dès l'acquisition ;
• L'acquéreur n'a pas besoin de recourir à un prêt bancaire puisqu'il bénéficie d'un crédit-vendeur ;
• L'investissement peut se faire avec ou sans démembrement (Le démembrement immobilier, c'est quoi ?).

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