Le vendeur devra fournir les documents ci-dessous :

Pour tout type de dossier

• Copie de la pièce d’identité (carte nationale d'identité ou passeport)
• Coordonnées du notaire vendeur
• Copie authentique du titre de propriété (avec annexes)
• Diagnostics techniques (Carrez, plomb, termites, termites, mérule, électricité, gaz, ERNT, DPE, assainissement …)
• Attestation d’assurance multirisque pour l’année en cours
• Taxe foncière
• Détecteur de fumée (photo, facture, déclaration sur l’honneur)
• Relevé d’identité Bancaire (RIB)
• Plans des lots
• Si nécessaire : Permis de construire / Déclaration d’achèvement / Certificat de conformité (bien construit après acquisition d’un terrain)
• Si nécessaire : Liste des travaux effectués dans les dix dernières année et copie des attestations d’assurance en cas de réalisation de travaux relevant des assurances dommages-ouvrage
• Si nécessaire : Copie du contrat de mariage ou la convention de PACS
• Vendeur de plus de 80 ans : certificat médical de pleine capacité (demandez le modèle à votre conseiller expert viager et nue-propriété)

Pour un bien vendu en copropriété

• Coordonnées du syndic
• Copie de l’état descriptif de division (EDD) et du règlement de copropriété et ses modificatifs (RCP)
• Dernier relevé annuel de charges de copropriété (régularisation annuelle)
• Procès-verbaux des Assemblées Générales de copropriété des 3 dernières années
• 4 derniers Appels de fonds
• Fiche synthétique de la copropriété et Carnet d’entretien
• Pré-État daté

Pour un bien vendu en lotissement :

• Coordonnées du président de l’association syndicale
• Cahier des charges du lotissement
• Règlement du lotissement
• Compte rendu des 3 dernières réunions

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