Les mots-clés de la nue-propriété ?
- Nue-propriété
La propriété (ou pleine-propriété) se décompose en 3 parties :
- L’abusus : la nue-propriété d’un bien
- Le fructus : le droit de jouissance d’un bien
- L’usus : le droit d’user d’un bien
Le démembrement immobilier correspond à la séparation entre la nue-propriété et l'usufruit ou droit d'usage.
- Démembrement immobilier ou démembrement de propriété
Être propriétaire d'un bien, c'est avoir le droit d'en disposer c'est à dire de le vendre ou de le donner (abusus), le droit d'en jouir et de l'habiter (usus) et enfin le droit de le louer (fructus). Le démembrement immobilier consiste à diviser la propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier.
- Nue-propriétaire
Dans une opération de nue-propriété, l'investisseur acquiert la nue-propriété, il devient le nu-propriétaire.
- Usufruit
L’usufruit est un droit de propriété réel comprenant l'usus et le fructus. Dans une opération en nue-propriété, le retraité cède la nue-propriété de son bien immobilier contre un paiement fixe et immédiat, devenu usufruitier, il peut habiter le bien, le prêter ou le louer.
- Droit d'usage et d'habitation (DUH)
Le droit d'usage et d'habitation (DUH) correspond à l'usus. A la différence de l'usufruitier , le titulaire d'un Droit d'usage et d'habitation peut habiter le bien mais ne peut pas le louer.
- Donation avec réserve d'usufruit
Il est possible d'effectuer une donation en conservant l'usufruit du bien donné, c'est-à-dire l'usage et les revenus. La donation porte alors sur la nue-propriété du bien. L'avantage, c'est que l'impôt sur la donation porte uniquement sur la valeur de la nue-propriété. Celle-ci est calculée en fonction d'un barème qui tient compte de l'âge de l'usufruitier, c'est-à-dire du donataire. Autre avantage : au décès du donateur, le bénéficiaire reçoit la pleine propriété du bien sans avoir à payer de droits de succession.
- Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier en fonction du contrat choisi.
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