Quels sont les mots-clés du viager ?

• Viager

Le viager est une solution d'épargne retraite immobilière, permettan à un retraité de monétiser un patrimoine immobilier et à un acheteur d'investir dans la pierre. La personne âgée vend son bien immobilier (maison ou appartement) en échange d'un paiement comptant (bouquet) et de mensualités versées à vie (rente viagère). Dans le cas d'un viager occupé, le crédirentier conserve le droit de rester vivre dans son bien (droit d'usage et d'habitation (DUH) ou usufruit).

• Bouquet

C'est le paiement comptant versé par l'acheteur au vendeur le jour de la signature de l'acte authentique de vente chez notaire. Il n'est pas imposable si la vente porte sur la résidence principale.

• Rente viagère

C'est la partie du prix de vente payée sous forme de mensualités versées à vie par l'acquéreur au vendeur. La fraction mensuelle est aussi appelée arrérage. La rente viagère bénéficie d'abattements fiscaux pour le crédirentier.

• Indexation

C'est l'augmentation annuelle du montant de la rente en fonction d'un indice de référence, le plus souvent, l'indice INSEE des prix à la consommation. L'indexation permet que l'équilibre initial de l'accord soit conservé dans le temps.

• Crédirentier

C'est le vendeur d'un bien en viager (celui qui reçoit la rente).

• Débirentier

C'est l'acheteur d'un bien en viager (celui qui paie la rente).

• Droit d'usage et d'habitation (DUH)

La réserve du droit d'usage et d'habitation permet au vendeur de conserver sa vie durant ou pour une durée limitée la jouissance. Il peut donc habiter personnellement le bien. Ce droit est plus restrictif que l'usufruit, il ne permet pas la location du bien à des tiers. Le vendeur a la faculté de renoncer à ce droit à tout moment et dans ce cas il percevra une compensation financière (revalorisation de la rente) le jour de la libération des lieux.

• Libération anticipée

Dans le cadre d'un viager occupé, le vendeur ou crédirentier a la possibilité à tout moment de libérer le bien. Cette libération anticipée ne nécessite pas l'accord de l'acheteur ou débirentier qui ne peut la refuser. En cas de libération anticipée du bien, la rente est revalorisée.

• Privilège de vendeur

C'est une garantie qui permet au vendeur de faire saisir le bien et de le vendre pour obtenir un capital permettant d'assurer le paiement de la rente. Même en cas de revente du viager par l'acheteur ou débirentier, ce privilège prime sur tous les éventuels autres créanciers.

• Clause résolutoire

La clause résolutoire permet au vendeur ou crédirentier de demander en justice la résolution de la vente en cas de non-paiement de la rente. Il faut obligatoirement écrire dans l'acte de vente que le défaut de paiement d'une ou plusieurs mensualités entraînerait l'application de plein droit de cette clause. Dans ce cas, le vendeur ou crédirentier conserve le bouquet et toutes les rentes perçues. Pour le vendeur ou crédirentier, cette clause résolutoire assortie au privilège de vendeur est une sécurité qui garantit le paiement de la rente viagère.

• Taxe d'habitation

Dans le cadre d'un viager occupé, cette taxe est payée par le crédirentier.

• Taxe foncière

Taxe due par l'acheteur ou débirentier à l'exception de la taxe des ordures ménagères qui reste à la charge du crédirentier dans le cadre d'un viager occupé.

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