La vente à terme, un contrat de vente avec un mode de réglement bien particulier.
La vente à terme est une forme de vente immobillière définie par le code civil qui prévoit le rélgement du prix au moment de la signature, pour partie sous forme de mensualités.
A la différence du viager, le terme est fixé. Ainsi,la durée de versement des mensualités est fixe et définie dans le contrat de vente.
Les ventes à terme peuvent concerner des biens libres ou des biens occupés.
Dans le cadre d'une vente à terme libre, le vendeur n'occupe plus le bien et l'acquéreur en prend possession dès la signature du contrat.
Pour une vente à terme occupé le vendeur dispose d'un droit d'usage et d'habitation soit d'une durée fixe soit à vie. La valeur de cette occupation est alors déduite du prix de vente du bien avant toute répartition entre capital et mensualités. Par ailleurs, le vendeur réalise des économies de charges et de taxes. Il n'est plus redevable de l'impôt foncier mais uniquement de la TOEM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Les charges de copropriété concernant les gros travaux ne sont également plus à sa charge.
Que la vente à terme soit libre ou occupé, les mensualités perçues par le vendeur sont indexées sur l'indice de la construction et seront réévaluées chaque année.Pour une vente à terme occupé le vendeur dispose d'un droit d'usage et d'habitation soit d'une durée fixe soit à vie. La valeur de cette occupation est alors déduite du prix de vente du bien avant toute répartition entre capital et mensualités.
Un capital reçu immédiatement et totalement défiscalisé
Pas d'aléa sur le prix qui est fixe et défini contractuellement.
DEs revenus mensuels pendant toute la période définie dans le contrat et totalement défiscalisés
Des mensualités dues jusqu'à l'échéance fixée dans le contrat.
Les mensualités sont indéxées sur l'indice de la construction et réévalués tous les ans.
Vente en viager libre, Boost*Immo
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