La vente à terme est une vente immobilière qui prévoit qu'une partie du prix est versé sous forme de mensualités pour une durée fixée à l'avance .
La vente à terme (article 1601-2 du Code civil) est définie comme un contrat de vente immobilier dans lequel un acquéreur achète un bien contre paiement dans un premier temps d’une somme au comptant, puis de versements sur une durée fixe prévue dans l’acte authentique signé chez le notaire le jour de la vente. Les versements seront réalisés sur toute la durée, le cas échéant aux héritiers du vendeur. Le bien peut être vendu soit libre soit occupé.
Dans le cas d’une vente à terme occupée, le vendeur bénéficie d'un DUH (droit d'usage d'habitation). Ce DUH peut être soit d'une durée illimitée jusqu'au décès du vendeur, soit d'une durée limitée dans le temps qui est défini dans le contrat de vente. Le prix d’achat du bien intègre la déduction de la valeur du DUH, il est donc décoté.
L’acquéreur prend possession du bien dès la signature de l’acte authentique. Le vendeur n’est alors plus ni propriétaire, ni occupant du bien.
Un paiement progressif dans le temps, sans recours au crédit bancaire donc sans intérêts et frais bancaires
Pour une vente à terme occupé, une acquisition à prix réduit et fixe : la décote d’occupation a été réduite de la valeur du bien
La disposition immédiate du bien dès la signature pour une vente à terme libre
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